Mentions légales
Conditions d'utilisation
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions auxquelles Wallonie-Bruxelles Architectures (WBA) vous donne accès à son site Internet.
La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique l'acceptation inconditionnelle, pleine et entière de l'ensemble des présentes dispositions.
1. Responsabilité
2. Liens et renvois
3. Droits de propriété intellectuelle
4. Protection des données à caractère personnel
1. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif.
WBA décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations.
De même, WBA ne peut être tenu responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site. Il en va de même en cas de modification, interruption, suspension ou suppression du présent site.
WBA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le site.
Les contenus – images, textes, documents, références – relatifs aux architectes ou assimilés et mis en ligne par leur soins, relèvent de leur seule responsabilité tant au sens de l'exactitude que des droits afférents.
2. Liens et renvois
Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. WBA ne peut en aucun cas garantir la qualité et/ou le caractère exhaustif des informations qui y sont contenues. WBA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information auxquelles renvoie celui-ci.
3. Droits de propriété intellectuelle
L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur son contenu.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.
Toute autre utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, ….) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.
4. Protection des données à caractère personnel
Toutes données personnelles de l'utilisateur reprises dans les fichiers de WBA et reçues dans le cadre d'une demande d'information sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Tout utilisateur dispose du droit de consulter les informations qui le concernent et, si nécessaire, de les faire rectifier en contactant le webmaster.
© WBA 2011
Wallonie-Bruxelles Architectures
Place Sainctelette, 2 | 1080 Bruxelles | Tél.: +32 2 421 83 64
