Contrats Export en France. Un guide pour négocier et bâtir en 10 points

Un guide en ligne pour sécuriser les contrats à l’international

L’AFEX – Architectes Français à l’Export met désormais à disposition une version en ligne de son Guide des contrats à l’export, un outil méthodologique pour les architectes intervenant à l’international.

Issu des retours d’expérience de ses membres, ce guide a été conçu pour accompagner les maîtres d’œuvre dans la négociation de contrats avec des clients étrangers. S’il s’adresse prioritairement aux professionnels français, son contenu peut également constituer une ressource pertinente pour les architectes de la Fédération Wallonie-Bruxelles engagés dans des projets hors frontières.

Une boîte à outils en 10 chapitres

Le guide recense les points incontournables de tout contrat international à travers dix entrées structurantes :

• Parties du contrat ;
• Objet de l’opération ;
• Cadre contractuel ;
• Prestations de service ; 
• Modalités d’exécution des prestations ;
• Droits et obligations réciproques ;
• Rémunération, Responsabilités et assurances ;
• Droit d’auteur ; 
• Suspension, résiliations et litiges.

L’approche se veut pédagogique et stratégique : les clauses proposées ne sont pas des modèles à reproduire tels quels, mais des bases de travail à adapter à chaque mission et à faire systématiquement valider par un juriste.

Pour les architectes engagés dans des marchés internationaux, ce guide représente une ressource structurante pour anticiper les risques, clarifier les responsabilités et renforcer la solidité de leurs engagements contractuels.

Retrouvez le guide en ligne sur la page dédiée.